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Rapports Annuels ( à partir de 2000) 

La loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l'environnement met l'accent sur la transparence et l'information des usagers. Dans cet objectif, la loi précise que chaque président d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), chaque maire doit présenter "un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers" avant une mise à disposition du public.

L'obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport vise un double objectif :

  • Responsabiliser les élus face à leurs assemblées et face aux usagers, dans la mesure où la rédaction du document leur incombe.
  • Favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité du rapport.

 

Lire le rapport annuel 2015


Liste des rapports annuels, à voir ou à télécharger :

 

Rapport 2014 : Voir

Rapport 2013 : Voir

Rapport 2012 : Voir

Rapport 2011 : Voir

Rapport 2010 : Voir

Rapport 2009 : Voir

Rapport 2008 : Voir

Rapport 2008 : Voir

Rapport 2007 : Voir

Rapport 2006 : Voir

Rapport 2005 : Voir

Rapport 2004 : Voir

Rapport 2003 : Voir

 Rapport 2002 : Voir 

Rapport 2001 : Voir

Rapport 2000 : Voir

   

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