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TARIFICATION INCITATIVE

grenelle 

La tarification incitative est l’application du principe « pollueur/payeur » aux usagers du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle permet d’intégrer dans la facturation une part incitative liée à la production de déchets. En d’autres termes, le comportement de l’usager influe sur sa facturation.

Dans le respect des engagements du Grenelle de l’environnement,  le SMICTOM Centre a lancé en 2012 une étude de faisabilité pour la mise en œuvre de la tarification incitative. En 2012, ont eu lieux les 2 premières phases de l’étude :

  •                    Le diagnostic du territoire
  •                    L’élaboration de scénarii susceptibles d’être appliqués sur le territoire.

Le schéma ci-dessous permet d’apprécier comment fonctionnerait un tel système sur notre territoire : un système à la levée et au volume où le bac est collecté et où la facture correspond à la taille du bac mis à disposition et au nombre de fois où il a été collecté.

 

SchemaTarification

Figure: schéma de la tarification incitative à la levée

Le Smictom Centre s'est prononcé fin 2013 sur la mise en œuvre de ce nouvel outil de facturation (voir le compte-rendu du comité syndical 30 septembre 2013), selon un scénario d'application bien précis. La mise en oeuvre effective de cette facturation nécessitera encore au minimum deux années de préparation.

Les modalités du scénario retenu actuellement sont les suivantes :

  • L’application de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire ;
  • La conteneurisation des foyers, la création de points d’apport volontaire dans les centres-ville(s) de Chaumont et Nogent, ainsi que pour les habitats collectifs ;
  • La facturation à la levée et proportionnelle au volume de bac fourni.

 

   

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