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MODALITE DE FINANCEMENT DU SERVICE

Le service est financé par une contribution demandée aux habitants du territoire. Contribution sous forme de redevance ou de taxe pour certaines communes ou communautés de communes. Les contributions 2015 demandées par le SMICTOM aux communes ou communautés de communes concernées s’élèvent à 100 €/hab et à 115€/hab pour la Ville de Chaumont.


information

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).

La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est comme toute redevance liée au service rendu. Sur le territoire du SMICTOM son montant varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer, du type d'usager (Particulier/professionnel).

 

Année 2015

Bilan annuel global

Les dépenses de fonctionnement 2015 du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés s’élèvent à 8 532 023,09 €.

Les recettes 2015 quant à elles s’élèvent à 8 929 165,39 €.

Cela fait ressortir un excédent de fonctionnement 2015 de 397 142,30 € : cet excédent a été reporté intégralement dans le budget primitif 2016.

Pour la partie investissement, les dépenses s’élèvent à 240 254,30 € et les recettes à 199 810,90 € ; ce qui entraîne un déficit global de 40 443,40 €.

Les dépenses d’investissement augmentent du fait notamment du programme de réhabilitation du Centre d’Enfouissement Technique de Sarcicourt et de la conteneurisation des usagers du territoire.

 

Bilan annuel analytique

    CoÛt par habitant du territoire du SMICTOM Centre

Couts 2015

 Couts 2015 charges produits

 Couts 2015 flux

 Positionnement smictom

 Ces données mettent en évidence l’importance pour le SMICTOM de rentrer dans une démarche de connaissance des coûts. Elles confirment également la nécessité de travailler sur un projet de réduction des OMr (mise en oeuvre de la redevance incitative) car celles-ci représentent encore 66 % des charges du SMICTOM.

* comparaison avec le référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets 2015
** Coût aidé HT : ensemble des charges de gestion des déchets après déduction des recettes liées aux ventes de matériaux et
d’énergie, aux soutiens des éco-organismes, et aux aides diverses.

   

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