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LE REGLEMENT DE COLLECTE

L’autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service.

Les principaux objectifs d’un « règlement de collecte » sont :

  • définition et délimitation du service public de collecte des déchets,
  •            présentation des modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires de présentation...),
  •       définition des règles d’utilisation du service de collecte,
  •       précision des sanctions en cas de violation des règles.

Outre ses fonctions éventuellement répressives, le règlement de collecte a un objectif d’amélioration de l’information et de la qualité du service apporté et de l’information aux usagers :

  •      maximiser le tri des déchets recyclables et des déchets dangereux, par un rappel formel des consignes et modalités de tri,
  •       sensibiliser le personnel de collecte (y compris intérimaires et remplaçants), développer le lien avec d’autres services (le nettoiement par exemple),
  •       répondre précisément aux questions des habitants, des élus ou des agents communaux,
  •       informer les prestataires des modalités de collecte,
  •         dans le cadre des marchés publics (document de consultation des entreprises), le règlement de collecte peut être transmis comme document de référence.

La rédaction d’un règlement de collecte est aussi l’occasion pour la collectivité d’analyser son organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière de gestion des déchets.

Vous trouverez ci-dessous le règlement de collecte pour le SMICTOM centre Haute-Marne.

Règlement de Collecte simplifié (voir)

Règlement de collecte complet  (voir)

 

   

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